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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le plan d’organisation d’un centre hospitalier doit déterminer de quel département clinique relève chaque discipline médicale, chirurgicale et dentaire exercée dans le centre.
L’exercice professionnel des médecins et des dentistes des divers départements cliniques doit répondre à des règles de soins uniques.
D. 1320-84, a. 66.
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